Assurance quad garantie catastrophe technologiques



Garantie technologique depuis l'explosion d'AZF



Conformément à l'article L 128-2 du Code des Assurances :

Les dommages matériels subis par le véhicule assuré causés par un accident déclaré catastrophe technologique par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel ;

S’ils résultent d’un événement garanti et en cas de nécessité à dire d’expert, les frais justifiés de dépannage, de remorquage pour conduire le véhicule assuré jusqu’au garage le plus proche du lieu du sinistre et de gardiennage.

Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins l’une des garanties incendie-explosion, vol, dommages tous accidents ou dommages collision.

Elle s’exerce dans les conditions prévues par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.

Outre les exclusions communes à l'ensemble des garanties, nous ne garantissons pas les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le souscripteur du contrat n’est pas une personne physique.

Assurance quad garantie Catastrophes technologiques

Comprendre la garantie catastrophe technologique
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