Demande de carte grise d’un quad

Les obligation après l'achat d'un quad pour la carte grise

Après l'achat d'un quad le nouvel acquéreur doit mettre ce nouveau véhicule à son nom, pour ce faire il doit effectuer une demande auprès de la préfecture de son département par le biais d'un formulaire " Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ".

En tant que personne physique, vous avez plusieurs pièces justificatives, en cours de validité bien sur, à fournir afin de pouvoir finaliser l'opération :

- Une pièce d'identité française ou étrangère (Carte nationale, Permis de conduire, Passeport, Carte de combattant, Carte de séjour, ...)
- Un justificatif de domicile (Titre de propriété, Certificat d'imposition, Attestation d'assurance logement, ...)

Pour les personnes morales, il faudra joindre des documents officiels supplémentaires concernant votre activité et votre société:

- Dans le cas d'un commerçant ou d'un travailleur industriel, un extrait de K bis ou de L bis du registre du commerce et des sociétés établit au moins depuis deux ans doit être fournit
- Pour les Syndicats, Sociétés Civiles Professionnelles ou les Associations, il faut joindre les statuts de l'organisation ou toutes pièces pouvant attester légalement de l'existence de celle-ci, dans lequel apparait le nom du responsable et l'adresse de l'établissement.

Au moment de la demande d'immatriculation du véhicule, toutes personnes qui utiliseraient un faux nom, un faux état civil ou une fausse adresse peut être soumise à des sanctions pénales lourdes prévues aux articles 433-19 et 441-7 du code pénal.

Les justificatifs pour quad à fournir dans différent cadre d'achat

Dans le cas ou le quad a été acheté neuf en France, il convient de faire parvenir des justificatifs au choix du propriétaire et des documents dont il dispose:

- Un document CERFA uniquement
- 3 pièces justificatvies: demande de certificat d'immatriculation, certificat de cession du véhicule et son certificat de conformité

Si jamais le quad acquis est une occasion, il faut modifier certaines pièces comme suit, une mention "vendu" comportant la date de la cession du véhicule ainsi que la signature de l'ancien propriétaire sur le certificat d'immatriculation, un certificat de cession ou facture de la part du vendeur et enfin la preuve d'un contrôle technique réalisé peu de temps avant le vente du quad.

Faire une demande de duplicata de carte grise en cas de perte ou vol

Dans le cas de l'un de ces 2 sinistres, la demande doit s'effectuer à l'aide de la déclaration de perte ou de vol de votre véhicule et la preuve d'un contrôle technique récent de votre quad. Un duplicata vous sera alors fournit suite au dépot de ces pièces justificatives.

Suite à un déménagement, vous ètes obligés de demander un changement d'adresse sur votre carte grise, pour ce faire, vous devez envoyer une copie de votre carte grise de quad accompagné d'un justificatif de votre nouveau domicile.