Télécharger constat amiable d’accident quad



Le lien ci-dessous permet de télécharger le constat amiable d’accident quad que vous pouvez utiliser en cas d’accident avec votre quad.

Il convient de l’imprimer en deux exemplaires et de les remplir ou bien effectuer une photocopie du constat car un constat amiable classique est un document carbone qui permet de dupliquer un deuxième exemplaire lorsque vous le remplissez.

Dès que le constat est rempli chacun des conducteur doit envoyer un exemplaire à sa compagnie d’assurance voiture sans permis.

Le constat amiable: qu'est ce que c'est et quand s'en servir ?


C'est un écrit distribué en masse par les assurances et disponible partout sur internet qui a pour but de détailler les circonstances d'un sinistre survenu avec votre véhicule que vous en soyez l'instigateur ou la victime. Chaque partie impliquée remplit donc ce document et c'est ensuite l'assurance de celles-ci qui établissent la ou les responsabilité engagées et si nessécaire, le montant de l'indemnisation.

Bien que ce constat ne soit en aucun cas obligatoire par la loi, il est devenu quasiment indispensable dans tout véhicule et tous l'ont adopté et ne se refferent qu'à lui en cas de problèmes. Comme dit plus haut, ce sont les assurances qui ont mis au point cet acte pour faciliter d'une part la retranscription des faits de la part des assurés, mais aussi le travail de gestion de sinistre réalisé par les assurance des 2 parties. On doit au constat l'accélération des procédures que tout le monde trouve bienvenue.

Malgré que ce papier ne soit pas obligatoire, il peut y avoir de graves repercutions si il n'est pas rempli. En effet, on ne peut pas être sanctionné par la loi mais les assurances pénalisent lourdement la partie ne remplissant pas son constat, car elle sera considéré comme étant en tort quoiqu'il arrive. Pire encore, si l'assuré n'a même pas prévenu son assurance du sinistre, la version de l'assuré qui aura envoyé son constat primera sur l'autre. Les personnes négligent le constant sont susceptibles de perdre toute indemnisation voir même de se faire résilier leur contrat dans certains cas.

Ce document est donc à remplir à chaque fois qu'un sinistre survient, que cela soit de votre fait ou non. Cela permet de vous proteger si jamais vous n'etes pas en tort et de faciliter la procédure et limiter les risques si vous l'êtes. Si l'une des parties ne veut pas signer votre constat ou même le remplir, faites sans elle et faites en part à votre assureur, vous ne pouvez pas être pénalisé pour ça, au contraire.

Quels sont les informations demandées et sous quel délai ?


Le constat amiable est divisé en 15 sous catégories qui reprennent chacunes des informations sur le sinistre, le ou les véhicules impliqués ou encore le lieu de l'incident. Il est important de préciser que plus un constat comporte d'informations utiles plus vite il sera traiter. Il est inutile de trop le remplir, cela risque même de vous desservir au final:

- 1/ à 5/ : Informations sur l'incident
- 6/ à 9/ : Informations sur les assurés, leur véhicules et leur compagnies d'assurance
- 10/ à 11/ : Les dégats
- /12 : Circonstances du sinistre
- /13 : Croquis du sinistre
- /14 à /15 : Observation et signature du constat

A partir du sinistre, vous avez un délai de 5 jours pour en faire part à votre société d'assurance par lettre recommandée. Dans celle-ci vous devez fournir le constant amiable, qu'il soit signé par les deux parties ou non, accompagné d'un certificat médical précis dans le cas ou vous avez été blessé lors de l'accident. Pour gagner du temps, vous avez la possibilité de contacter par téléponne vore assurance pour l'en informer, ce qui vous laisse 48 heures pour leur faire parvenir les paiers necéssaires.

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